Loi droit au logement opposable. Commission de médiation. Désignation d'un suppléant à M. Jean-Louis LORRAIN représentant le Conseil Général. Resumé Représentation du Conseil Général au sein de la Commission de Médiation Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 20/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales Domaine : Environnement Commission : Commission Permanente