Fonds de solidarité logement (FSL). Contribution financière de Gaz de France au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L). Volet énergie.
Resumé
Gaz de France augmente sa contribution financière au FSL de 3000 €.
Il convient donc d'autoriser le Président du Conseil Général du Haut-Rhin à signer l'avenant financier.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Insertion et Développement Local