RD83. Rocade Ouest de Colmar. Convention de domanialité entretien et transfert de gestion avec la ville d'INGERSHEIM.

Resumé

L’aménagement de la section Nord de la Rocade Ouest de Colmar, sur les bans de Colmar et d'Ingersheim, a été engagé par l’Etat en 2000 et est en voie d’achèvement. Conformément à la déclaration d’utilité publique et aux engagements pris par la Ville d'Ingersheim, une convention doit maintenant acter de la domanialité, de l’entretien et de la gestion de la RD 83 sur son ban.

Pièces jointes