Rocade Ouest Colmar. Phase 2. Tronçons RD 418 Ligibel et nouvelle RD 417 - RD 30. Programme AR 01.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’arrêter les modalités de la concertation à mettre en œuvre pour cette opération au titre de l’article L.300-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
