Subventions d'investissements scolaires (programme E052). Investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (8ème liste).

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une huitième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 86 842 €.

Pièces jointes