HESINGUE RD 105 - Déplacement de réseaux d'eaux usées. Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte de la caducité de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage n° 22/2007 du 12 juin 2007, conclue entre le Département et la Communauté de Communes des Trois Frontières.
