Déplacement de la route départementale 107 (avenue de Bâle) à HUNINGUE et SAINT-LOUIS.
Resumé
Le présent rapport a pour objet, dans le cadre du déplacement de la RD 107 (avenue de Bâle) à Huningue et Saint-Louis, d'approuver le bilan de la concertation menée au titre des articles L.300-2 et suivants du Code de l’urbanisme, d’approuver les études d’avant-projet et de solliciter l’ouverture de l’enquête publique conformément aux dispositions de l'article L.123-1 du Code de l'environnement, ainsi que l'article L.131-4 du Code de la voirie routière.
