BANTZENHEIM - Carrefour RD 39 / RD 468 - Aménagements paysagers - Eclairage public . Convention financière et de transfert de gestion.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la conclusion d’une convention avec la Commune de BANTZENHEIM, afin de fixer sa participation financière à l'aménagement du carrefour entre les RD 39 et 468 et de lui confier la gestion et l’entretien des aménagements paysagers et du réseau d’éclairage public.
