HARTMANNSWILLER - Carrefour RD 5 / Rue du Vieil Armand - Aménagements paysagers de l'îlot central et des espaces extérieurs du giratoire - Convention de transfert de gestion.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention entre la Commune de HARTMANNSWILLER et le Département, dans le but de confier à la Commune la gestion et l’entretien des aménagements paysagers de l’îlot central et des espaces extérieurs du carrefour giratoire entre la RD 5 et la rue du Vieil Armand.
