Achat par le Conseil Général des actions SEMHA détenues par le CAHR.
Resumé
Dans sa séance plénière des 13 et 14 décembre 2007, le Conseil Général a décidé de participer à l'augmentation de capital de la SEMHA et a donné délégation à la Commission Permanente pour prendre toutes les décisions utiles destinées à concourir à la bonne exécution de cette opération. Au cours de cette même séance, il a été décidé le rachat des actions actuellement détenues par le CAHR dans la SEMHA, afin de répondre à une observation faite par la Chambre Régionale des Comptes. Il est proposé à la Commission Permanente de donner son accord pour acquérir les actions détenues par le CAHR dans la SEMHA, sachant que cette transaction se fera sans frais, dans la mesure où, à l'époque, cette acquisition d'actions SEMHA par le CAHR avait été intégralement financée par le Département.
