Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Land de Basse-Autriche.
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un partenariat renforcé avec le Land de Basse-Autriche, il vous est proposé d'approuver l'accord de coopération fixant les modalités des échanges et le fonctionnement d'un Comité Mixte.
