Programmes départementaux 2005-2006-2007-2008 - Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en Eau Potable(C012) - Aménagement Hydraulique du Vignoble (C015).
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2005, 2006 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2005 : un montant de subvention de 76 480 € pour l'Assainissement, - 2006 : un montant de subventions de 124 037 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subvention de 10 780 € pour l'Assainissement et de 8 280 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 6 041 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.
