Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social Subvention d'Investissement pour financer une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS)
Resumé
le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 14 163 € à l’OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction à SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales