Portant réglementation permanente de la circulation sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, en cas d'événements météorologiques ou climatiques d'une intensité imposant leur fermeture Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 24/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Routes Domaine : Circulation Commission :
