Convention de financement de l'établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace Moselle.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la convention entre l’Etat, les Départements d’Alsace Moselle et l’Etablissement Public d’Exploitation du Livre Foncier Informatisé relative à son financement pour l’année 2008 et d’autoriser le Président à la signer
