Déviation sud de Munster BO51 Acquisition de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition anticipée d'une propriété bâtie située dans l'emprise de la Déviation Sud de MUNSTER, moyennant le versement d'une indemnité totale de 327 000 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols