Service de transports scolaires Avenants Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux avis de la Commission d’Appel d’Offre Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Administration Commission : Commission Permanente