Déclassement d'un délaissé provenant du domaine public départemental et transfert de gestion
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver, sur le ban de la Commune de VOLGELSHEIM, le déclassement de la section de la R.D. 1 IV comprise entre la R.D. 1 VIII et la R.D. 1 III dans le domaine public communal et la signature du procès-verbal de transfert de gestion correspondant.
