Services de transports scolaires Marché n° 52/10/010 Lucelle Winkel Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de la décision de résiliation relative au lot 52/10/010 LUCELLE WINKEL Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/02/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Transports / Routes Commission : Commission Permanente