Service d'Assistance Technique Eau Potable (SATEP) - Convention avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au titre de sa participation aux frais de fonctionnement du SATEP pour l'année 2007.
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention concernant la participation de l'Agence de l'Eau au budget 2007 du SATEP. Cette participation s'élève à 69 500 € sur un budget de 139 500 €.
