Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à signer un accord commercial avec la SNCF pour les déplacements professionnels du personnel départemental.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social