Acquisition d'une propriété bâtie en vue de l'aménagement du carrefour formé par les RD 432 et RD 17 à Hirtzbach B051 Acquisitions de terrains de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d’une propriété bâtie située à l’intersection du carrefour formé par la R.D. 432 et la R.D. 17 à HIRTZBACH, moyennant le versement d'une indemnité de 315 000 €, étant précisé que la commune s’est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment.
