le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention d’occupation précaire au profit du GAEC STENTZ-BUECHER, pour des vignes à WINTZENHEIM, moyennant le versement d’une redevance annuelle prévisionnelle d’environ 520 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols