Portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de MOOSLARGUE -RD 7 bis Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 07/06/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
