Commande Publique. Résiliation. Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/03/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Environnement Commission : Commission Permanente