Concessions de logements dans les collèges : collège Emile Zola à Kingersheim Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Emile ZOLA à KINGERSHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/03/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente