Mise à disposition des locaux des pôles gérontologiques.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent cinq sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 19 351,20 €.
