RD 8 bis II - BRUNSTATT - Suppression du passage à niveau n° 3 - Avenant n° 1 à la convention n° 83/2006.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la conclusion d’un avenant, entre Voies Navigables de France et le Département, dans le but de préciser l’article 5 de la convention de n° 83/2006 du 20 octobre 2006.
