RD 419 - Déviation de BALLERSDORF - Déclaration de projet.
Resumé
Le présent rapport a pour objet, à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, de proposer à votre Commission de prendre acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur, avec réserve et recommandation, et de prononcer la déclaration de projet de l’opération.
