Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Réduction du montant de l'avance.

Resumé

Il est proposé de prendre acte du montant définitif des travaux entrepris par la Communauté de Communes de la Vallée de SAINT-AMARIN pour la création d’un hôtel d’entreprises à SAINT-AMARIN et de réduire en conséquence le montant de l’avance départementale accordée par la Commission Permanente du 27 mai 2005 pour ramener cette avance à 402 555,75 €.

Pièces jointes