RD 433 - BRUNSTATT - Contournement Sud. Entretien des aménagements paysagers. Avenant n° 1 à la convention n° 09/2003.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver la conclusion d’un avenant, entre la Commune de BRUNSTATT et le Département, dans le but de redéfinir les termes de la convention de transfert de gestion n°09/2003.
