Convention d'autorisation d'occupation temporaire pour les travaux de déviation des cours d'eau au droit de l'Euroairport.
Resumé
Dans le cadre des travaux de déviation des cours d'eau au droit de l'Euroairport, il vous est proposé d'autoriser le Président à signer la convention d'occupation temporaire permettant la réalisation des travaux dans l'attente de la rétrocession des terrains au Département.
