Programme de rénovation urbaine de MULHOUSE. Aides départementales à l'acquisition foncière pour la réalisation de logements aidés.
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Mulhouse, sont éligibles à une subvention départementale : 11 opérations de logements aidés, pour un montant total de 266 800 €, au titre de l'aide à l'acquisition foncière.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/03/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Habitat et Solidarités Territoriales