Parc de HUSSEREN-WESSERLING. Mainlevée d'un droit de résolution.
Resumé
Maître Carole KEMPKES, notaire à SAINT AMARIN, a sollicité la mainlevée au Livre Foncier de HUSSEREN-WESSERLING, d'un droit de résolution au profit du Département du Haut-Rhin, grevant un appartement propriété de Monsieur Stéphane FUNIATI.
