Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à KUNHEIM le déclassement dans le domaine privé départemental d’une parcelle le long de la R.D. 468 pour parfaire l’alignement des propriétés riveraines, étant précisé que cette solution aurait l'avantage de régler ultérieurement par voie d’échange un élargissement de la voie communale.
