Composition de la Commission Permanente

Resumé

le présent rapport a pour objet de procéder à la détermination de la composition de la Commission Permanente.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 20/03/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine : Aménagement du territoire
  • Commission : Assemblée Départementale