Composition de la Commission Permanente Resumé le présent rapport a pour objet de procéder à la détermination de la composition de la Commission Permanente. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 20/03/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administratif de l'Assemblée Domaine : Transports / Routes Commission : Assemblée Départementale