Indemnités et frais divers.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 03/04/2008
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Administratif de l'Assemblée
  • Domaine : Administration
  • Commission : Assemblée Départementale