Virement de crédit entre deux chapitres budgétaires.
Resumé
Conformément à la réglementation M52, les virements de crédits entre deux chapitres budgétaires nécessitent l’approbation de l’Assemblée. L’objet de ce virement de crédit porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ce mouvement comptable ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote du budget principal 2008 qui s’élève 824 672 322 ,00 €.
