Désignation d'un Conseiller Général pour représenter le Département dans les actes établis en la forme administrative par le Président du Conseil Général.
Resumé
Dans le cadre de la passation des actes concernant les droits immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par le Département, il y a lieu de désigner le Conseiller Général, ainsi que son suppléant, habilités à représenter le Département du Haut-Rhin
