Antennes du Conseil Général dans les territoires de vie Mise à disposition de bureaux
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider un modèle de convention d'occupation ponctuelle à titre gratuit pour la mise à disposition de bureaux dans les bâtiments des antennes du Conseil Général dans les Territoires de Vie.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols