Renouvellement de la souscription des contrats d'assurance de la collectivité
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le renouvellement de la souscription de l'ensemble des contrats d'assurance de la collectivité, lesquels arrivent tous à leur échéance le 31 décembre 2008.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/04/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols