Autorisation donnée au Président de signer des décisions de résiliation de marchés Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de décisions de résiliation de marchés. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Marchés publics Commission : Commission Permanente