Concessions de logements dans les collèges François Villon à Mulhouse Georges Martelot à Orbey, Jacques Prévert à Wintzenheim Resumé Le présent rapport a pour objet la signature de conventions d’occupation précaire de logements dans plusieurs collèges. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/04/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Economie Commission : Commission Permanente