Echange de données d'exploitation et de sécurité routière entre la DDE du Haut Rhin et le Conseil Général du Haut Rhin
Resumé
La convention de mise à disposition entre la DDE du Haut-Rhin et le Département du Haut-Rhin a pour objet de fixer les modalités d’échange et d’utilisation des données liées à l’exploitation et à la sécurité routière sur les routes départementales.
