Gestion des crédits délégués par l'Etat au titre des aides à la pierre
Resumé
Suite à la signature le 31 janvier 2006 avec l’Etat de la convention de délégation de compétence relative aux aides à la pierre et le 19 décembre 2006 avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) de la convention de gestion des aides à l’Habitat privé, le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants annuels prévus dans les conventions.
