Mises à disposition des locaux des pôles gérontologiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet de poursuivre la formalisation des mises à disposition de locaux nécessaires au fonctionnement des pôles gérontologiques repris par le Département du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2008. Les conventions portant sur ces services concernent 7 sites et vous sont proposées moyennant une redevance totale annuelle de 114 092,80 €, charges locatives non comprises.
