Territorialisation - Locaux provisoires

Resumé

Dans le cadre de la démarche de territorialisation, le renforcement de la présence du Département du HAUT-RHIN dans les Territoires de Vie passe par la mise à disposition des animateurs coordonnateurs de locaux provisoires afin d’y assurer leurs missions (permanences…). Il est proposé d’approuver la convention pour l’occupation de locaux provisoires à SAINT-LOUIS pour un loyer annuel de 10 800 €, et des provisions sur charges d’un montant de 960 € par an, et de m’autoriser à la signer.

Pièces jointes