RD 105 Liaison RD 12 Bis-RD 473 à HESINGUE Programme AK11

Resumé

Le présent rapport a pour objet la validation : - d’une première adaptation du projet afin de remédier à un défaut de réalisation de l’ouvrage d’art PI1 et d’un protocole transactionnel entre le Département, les maîtres d’œuvre et l’entreprise chargée des travaux dans lequel les maîtres d'oeuvre et l'entreprise chargée des travaux s'engagent à réaliser, à leurs frais, les travaux correctifs de cet ouvrage d'art et à prendre en charge tous les frais supplémentaires résultant de cette adaptation du projet. - d’une seconde adaptation du projet afin d’éviter que les travaux n’impactent une espèce protégée de lézards des souches qui a été repérée, en cours de travaux, au droit de la propriété « Zoelle

Pièces jointes