CO51 - Paiement de la part départementale des contrats MAET "Gestion des espaces ouverts et hautes chaumes en montagne vosgienne haut-rhinoise" pour l'année 2007 et conventions de paiement avec le CNASEA.
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre de l’année 2007 des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) « Montagne Vosgienne » pour un montant total de 98.832,32 €. Il conviendrait également de valider les projets de conventions de paiement de ces contrats avec le CNASEA et d’autoriser le Président à les signer
